Séance du jeudi 9 avril 2026 à 18h
L'ordre du jour du prochain conseil
AFFAIRES GENERALES
- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du CCAS
- Election des représentants au conseil d’administration du CCAS
- Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
- Désignation membres Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Désignation membres Conseil d’Administration EHPAD
- Désignation représentant association Randonnées Vallée Loire Sud (RVLS)
- Désignation des nouveaux représentants à l’Agence technique départementale 41
- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCDI)
- Création commission pour accessibilité aux personnes handicapées
- Création des commissions Municipales
- Délégations du conseil au Maire
FINANCES
- Délégation aux maires pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200€
- Délégation de compétences au Maire afin qu’il puisse prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales
- Taux d’imposition – année 2026
- Remboursement anticipé total d’un emprunt – budget commerces règlement budgétaire et financier
- Approbation du règlement budgétaire et financier
- Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges.
- Définition des règles d’amortissements
MARCHE PUBLIC
- Election des membres de la commission d’appel d’offres
- Désignation des membres de la Commission Consultative MAPA
- Election des membres de la commission de délégation de service public
URBANISME
- Complément de la rétrocession de la rue et du passage des Aubépines
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation des indemnités des Maires délégués, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués
- Désignation des représentants de la collectivité au CST
- Création emploi permanent Chargée de communication 360° à dominance digitale
AFFAIRES DIVERSES
Appel à candidature – Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS
Commune du Controis-en-Sologne
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS, la commune lance un appel à candidature auprès des associations locales et départementales.
👉 Sont notamment concernés les représentants :
• des associations d’insertion et de lutte contre les exclusions
• des associations familiales
• des associations de retraités et personnes âgées
• des associations de personnes en situation de handicap
Les personnes proposées doivent être engagées dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur la commune, disponibles pour participer aux réunions du CCAS, et ne pas être membres du conseil municipal.
📅 Date limite de dépôt : avant le 15 avril 2026
📩 Envoi des candidatures par courrier à la mairie ou par mail : secretariat@controis-en-sologne.fr
Prochain stage sportif:
du 20 au 24 avril 2026
L'ordre du jour du prochain conseil
Vendredi 20 mars 2026 à 17h00
AFFAIRES GENERALES
- Election du Maire
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des Adjoints
- Election des maires délégués
- Lecture de la charte de l’élu local
- Détermination du lieu de tenue des séances du conseil
Cérémonie du 11 novembre 2023
Restauration scolaire 2025
A la cantine, progression de la qualité de l’alimentation avec des produits durables
Les inscriptions sont lancées pour la 31ème édition des Foulées Controises
Le 6 Avril 2026
Stade de Contres 41700
5kms – 10kms – 2kms – 1kms
Inscrivez-vous ici
https://www.protiming.fr/Runnings/detail/8269
ou via le bulletin d’inscription ci-dessous:
