Dérogation

Les secteurs scolaires des écoles maternelles et élémentaires relèvent de la compétence des communes. En principe, les enfants doivent être inscrits dans l’école dont ils dépendent en fonction de leur secteur géographique. Mais il est possible de demander à changer de secteur scolaire, sans changer de domicile à l’intérieur d’une même commune. Les demandes de dérogations pour une inscription hors secteur sont accordées en école primaire lorsque :

  • les deux parents travaillent et que l’école qui devait accueillir l’enfant n’a pas de cantine ou de garderie ;
  • un frère ou une sœur est déjà inscrit dans l’école d’accueil ;
  • des raisons médicales l’imposent.

Pour cela, il faut d’abord vérifier que l’école choisie dispose de places disponibles. Vous devez ensuite obtenir une dérogation (document ci-dessous) de la mairie (joindre les justificatifs) et le consentement du directeur de l’école choisie. Vous pouvez alors procéder à l’inscription dans cette école, sans oublier de prévenir le directeur de l’école dont vous dépendez normalement.

Télécharger la demande de dérogation d’inscription scolaire

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