Vos démarches
Retrouvez toutes vos démarches liées à l’urbanisme ci-dessous, et déposez votre dossier en mairie déléguée ou directement au service urbanisme en mairie de Contres – Controis en Sologne.
- Autorisations pour les travaux sur des établissements recevant du public
- Calcul d’une surface
- Certificat d’urbanisme
- Consultation du cadastre
- Déclaration d’ouverture, d’achèvement et de conformité des travaux (Doc, Daact)
- Déclaration préalable à des travaux
- Lotissement
- Permis de construire, modification du permis
- Permis de démolir
- Publicité et enseignes
- Transfert de permis délivré
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Atlas des Mouvements de Terrain de la Vallée du Cher
- Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne
- Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage
- Règlement Départementale de Défense Extérieure Contre l’Incendie
- Inventaire des zones humides
- Appellations d’origine contrôlée
- Emplacements réservés
- Atlas des zones inondables
- Carrières
- Taxe d’aménagement
- Droit de préemption urbain
- Récapitulatif des communes inscrites aux plans départementaux
- Fiches descriptives des espaces naturels sensibles du territoire
- Autres risques présents sur le territoire
- Risques et recommandations relatifs au transport de gaz
- Plan de prévention des risques technologiques
- Plans de Prévention du Risque d’Inondation (Sauldre ; Cher)
- Classement sonore des infrastructures
- Zonage assainissement
- Notice sanitaire
- Plan des Servitudes d’Utilité Publique
- Liste des Servitudes d’Utilité Publique
- Pièces administratives
- Pièces administratives (suite)
