L'ordre du jour du prochain conseil
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 dans la Salle des fêtes – rue du stade à Contres.
L’ordre du jour sera le suivant:
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025
- Finalisation de l’adhésion de Vallières-les-Grandes au SIAEP de la Vigne aux Champs
FINANCES
- Acquisition licence IV
- Modification de l’autorisation de programme (AP) chemin de la touche
- Décision modificative – Budget principal
- Décision modificative – Budget annexe assainissement DSP
- Subvention DDAD -Conseil Départemental – Forage
- Subvention CD41 – L’heure du conte
MARCHÉS PUBLICS
- Restauration scolaire
- Prolongation de délégation de service public pour l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur
URBANISME
- Annulation de l’acquisition foncière au lieudit La Godelle à Thenay
- Vente du bien sis 15 rue de la Fonderie (1er étage) à Contres
- Instauration du régime de déclaration préalable pour l’édification de clôture et le ravalement de façade
- Instauration du permis de démolir
- Délégation du droit de préemption urbain au Maire
RESSOURCES HUMAINES
- Convention CDG 41 / Médiation préalable obligatoire
- Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe
AFFAIRES DIVERSES
[Repas des seniors]
Le traditionnel repas des seniors, organisé par la ville du Controis en Sologne, aura lieu aux dates suivantes :
5 novembre pour Contres 15 novembre pour Feings / Fougères / Ouchamps (
à la salle des fêtes de Fougères) 17 novembre pour Thenay
Ce repas est ouvert aux personnes âgées à partir de 66 ans et résidant sur le territoire du Controis en Sologne.Pour y participer, il est nécessaire de s’inscrire dans votre mairie déléguée :
jusqu’au 18 octobre pour le repas de Contres jusqu’au 4 novembre pour le repas de Feings/Fougères/Ouchamps et ThenayPour plus de renseignement, merci de bien vouloir contacter votre mairie déléguée.
Contres: 02 54 79 53 22 Feings: 02 54 20 27 33 Fougères sur Bièvre: 02 54 20 26 50 Ouchamps: 02 54 44 02 88 Thenay: 02 54 32 52 07
La mairie du Controis en Sologne sera fermée le vendredi 16 août prochain.
Vente d’une maison de ville avec commerce et logement, en mauvais état et à rénover, 11 rue de Nagot, sur la commune déléguée de Contres d’une superficie de 72 m² (partie habitation) et 25 m² (local professionnel en nature de magasin).
Estimation des domaines à 25 000 euros.
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 04/07/2024, paru au journal officiel du 07/07/2024
Les particuliers sinistrés disposent d’un délai de 30 jours (à compter de la date de publication de l’arrêté au journal officiel) pour déclarer auprès de leur compagnie d’assurance les dommages subis, s’ils ne l’ont pas déjà fait.
Au delà de ce délai, ils seront forclos et ne pourront plus réclamer l’indemnisation.
Pour consulter l’arrêté:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049891990
