Séance du jeudi 25 juin à 18h
AFFAIRES GENERALES
- Convention avec le cercle généalogique de Loir et Cher pour le relevé des actes d’état civil de Feings
- Droit à la formation des élus locaux
FINANCES
- Admission en non-valeur de créances éteintes
- Allègement de la TEOM pour les habitants éloignés d’un point de collecte de plus de 200m
- Fixation de la tarification de la restauration scolaire
- Fixation de la tarification de repas dans le cadre des activités scolaires
CULTURE
- Demande d’aide pour une action culturelle 2026 auprès du Conseil départemental du Loir et Cher
URBANISME
- Représentants communaux dans le cadre du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLUi-H)
- Avis communal sur le projet de parc éolien, dit Les Sarments, sur la commune déléguée de Thenay
- Avis communal sur le projet de centrale agrivoltaïque, dit de La Source, sur la commune déléguée de Feings
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation des indemnités de fonction des Maires délégués, adjoints et conseillers municipaux délégués – Annule et remplace.
- Contrats d’apprentissage
AFFAIRES DIVERSES
Par ailleurs, l’Inspection académique a indiqué que les familles sont autorisées à garder leur enfant à domicile les lundi 22 et mardi 23 juin prochains, compte tenu des fortes températures annoncées. Les parents qui le souhaitent pourront également venir récupérer leur enfant à l’école avant ou après le repas.
Hydratation renforcée
Utilisation des espaces ombragés et des locaux les plus frais
Mise à disposition de locaux climatisés si nécessaire
Adaptation ou limitation des activités physiques
Vigilance particulière pour les enfants les plus sensibles
une gourde ou une bouteille d’eau une casquette ou un chapeau des vêtements légers adaptés aux fortes chaleurs
La sécurité et le bien-être des enfants demeurent notre priorité.
Prochains stages sportifs:
du 20 au 24 juillet 2026
du 27 au 31 juillet 2026
du 17 au 21 août 2026
Séance du jeudi 28 mai à 17h
AFFAIRES GENERALES
- Instauration d’une amende administrative pour l’enlèvement de déchets
- Avis sur le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie.
- Motion relative à la compétence « distribution d’électricité »
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle.
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Commission intercommunale des impôts directs – Communauté de Communes Val de Cher Controis
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
AFFAIRES SCOLAIRES
- Subvention ALSH périscolaire – Bonus territoire – Avenant à la convention territoriale globale
SPORT
- Convention d’objectifs – AS Contres
- Convention d’objectifs- Eveil de Contres
MARCHÉS PUBLICS
- Approbation du guide de la commande publique
FINANCES
- Fongibilité des crédits – Budget commune et Budget annexe commerces
- Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Affectation des résultats 2025
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Budgets supplémentaires 2026
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Attribution des subventions 2026
- Ecoles
- Sports et vie associative
- Création d’une autorisation de programme (AP) – Terrains de Tennis – Commune déléguée de Contres
- Modification d’une autorisation de programme (AP) – Sécurisation de l’eau potable – Commune déléguée de Contres
- Modification d’une autorisation de programme (AP) – Vidéoprotection – Le Controis en Sologne
- Clôture d’une autorisation de programme (AP) – EHPAD du Grand Mont – Commune déléguée de Contres
- Clôture de l’AP-CP route de Phages – Commune déléguée de Thenay
RESSOURCES HUMAINES
- Annule et remplace la délibération n° 2026-0423 concernant la désignation des représentants du CST
- Mise en place et composition du CST – Elections professionnelles du 10 décembre 2026
- Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice dans le cadre des élections professionnelles
AFFAIRES DIVERSES
Inscription du 15 mai au 15 juillet 2026
Pour s’inscrire, rien de plus simple :
Remplir le bulletin d’inscription (disponible dans vos mairies déléguées ou téléchargeable sur le site https://www.controis-en-sologne.fr/)Le déposer dans votre mairie déléguéeConcours ouvert à tous les habitants.
Cérémonies du 8 mai sur le territoire du Controis en sologne
Commune déléguée de Contres
11h45 : Rassemblement Place du 8 mai à Contres
12h15 : Défilé et dépôt de gerbes au monument aux morts
Commune déléguée de Feings
09h30 : Cérémonie et dépôt de gerbe au monument aux morts
Commune déléguée de Fougères sur Bièvre
10h30 : Cérémonie et dépôt de gerbe au monument aux morts
Commune déléguée de Ouchamps
09h30 : Cérémonie et dépôt de gerbe au monument aux morts
Commune déléguée de Thenay
09h00 : Rassemblement place de la Mairie.
09h15 : Défilé et dépôt de gerbes aux Monuments aux Morts
Séance du jeudi 9 avril 2026 à 18h
L'ordre du jour du prochain conseil
AFFAIRES GENERALES
- Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du CCAS
- Election des représentants au conseil d’administration du CCAS
- Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
- Désignation membres Comité National d’Action Sociale (CNAS)
- Désignation membres Conseil d’Administration EHPAD
- Désignation représentant association Randonnées Vallée Loire Sud (RVLS)
- Désignation des nouveaux représentants à l’Agence technique départementale 41
- Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCDI)
- Création commission pour accessibilité aux personnes handicapées
- Création des commissions Municipales
- Délégations du conseil au Maire
FINANCES
- Délégation aux maires pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200€
- Délégation de compétences au Maire afin qu’il puisse prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales
- Taux d’imposition – année 2026
- Remboursement anticipé total d’un emprunt – budget commerces règlement budgétaire et financier
- Approbation du règlement budgétaire et financier
- Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges.
- Définition des règles d’amortissements
MARCHE PUBLIC
- Election des membres de la commission d’appel d’offres
- Désignation des membres de la Commission Consultative MAPA
- Election des membres de la commission de délégation de service public
URBANISME
- Complément de la rétrocession de la rue et du passage des Aubépines
RESSOURCES HUMAINES
- Fixation des indemnités des Maires délégués, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués
- Désignation des représentants de la collectivité au CST
- Création emploi permanent Chargée de communication 360° à dominance digitale
AFFAIRES DIVERSES
Appel à candidature – Renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS
Commune du Controis-en-Sologne
Dans le cadre du renouvellement du Conseil d’Administration du CCAS, la commune lance un appel à candidature auprès des associations locales et départementales.
👉 Sont notamment concernés les représentants :
• des associations d’insertion et de lutte contre les exclusions
• des associations familiales
• des associations de retraités et personnes âgées
• des associations de personnes en situation de handicap
Les personnes proposées doivent être engagées dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur la commune, disponibles pour participer aux réunions du CCAS, et ne pas être membres du conseil municipal.
📅 Date limite de dépôt : avant le 15 avril 2026
📩 Envoi des candidatures par courrier à la mairie ou par mail : secretariat@controis-en-sologne.fr
