L'ordre du jour du prochain conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 24 avril 2025 à 18h00 dans la Salle des fêtes – rue du stade à Contres.

L’ordre du jour sera le suivant:

AFFAIRES GENERALES

  • Jury Criminel

 

AFFAIRES SCOLAIRES

  • Convention de mise à disposition d’appareils de distribution par la société FICHOT HYGIENE sur le site restauration de Feings.
  • Convention de mise à disposition d’appareils de distribution par la société FICHOT HYGIENE sur le site restauration de Fougères.

FINANCES

  • Tarification capture des animaux errants
  • Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
  • Demande de subvention au conseil départemental – restauration de l’église notre Dame – Thenay
  • Demande de subvention – Fondation de sauvegarde du patrimoine de France – restauration de l’église notre Dame – Thenay
  • Demande de subvention au conseil départemental – Dotation départementale d’aménagement durable DDAD – végétalisation groupe scolaire Contres & du remplacement des chênes morts

 

URBANISME

  • Bail rural soumis au statut de fermage par un bail notarial à durée fixe de 25 ans
  • Modification du chemin rural n°98 dit chemin de la Gaudoire – Fougères sur Bièvre
  • Désaffectation et déclassement du bien sis 7 place de l’église Saint-Pierre – Ouchamps
  • Vente du bien sis 8 place du 8 mai – Contres
  • Vente du bien sis 5 chemin de la Touche – Thenay
  • Vente du bien sis 24 avenue des Platanes – Contres
  • Nomination des représentants au comité de pilotage du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)

 

AFFAIRES DIVERSES

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