Séance du jeudi 10 septembre à 18h
La prochaine séance de conseil municipal se tiendra
le jeudi 10 septembre 2026
à 18h
dans la salle du conseil de la mairie déléguée de Fougères sur Bièvre
L’ordre du jour est le suivant:
AFFAIRES GENERALES
- Approbation du règlement intérieur – salle des associations – Commune déléguée de Contres
- Convention de mise à disposition de la salle des associations – Commune déléguée de Contres
- Mise à disposition du minibus communal – convention avec les associations
- Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection : Extension du périmètre et retrait d’une commune.
CULTURE
- Convention de partenariat entre le centre des monuments nationaux et la commune du Controis-en-Sologne pour la valorisation du château de Fougères-sur-bièvre
FINANCES
- Subvention Route d’Eole 2026
- Demande d’admission en créance éteinte
- Mise en place de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
URBANISME
- Création du service public de la défense extérieure contre l’incendie et fonctionnement du service public de la défense extérieure contre l’incendie
- Convention relative aux conditions de mise à disposition et d’utilisation à titre gratuit du logiciel CRPLUS pour la gestion des points d’eau incendie
- Passage dans le domaine public d’une parcelle communale située au lieudit grille midi – Commune déléguée de Contres
AFFAIRES DIVERSES