L'ordre du jour du prochain conseil

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 26 septembre 2024 à 18h00 dans la Salle des fêtes – rue du stade à Contres.

L’ordre du jour sera le suivant:

AFFAIRES GÉNÉRALES

  • Transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2025
  • Finalisation de l’adhésion de Vallières-les-Grandes au SIAEP de la Vigne aux Champs

 

FINANCES

  • Acquisition licence IV
  • Modification de l’autorisation de programme (AP) chemin de la touche
  • Décision modificative – Budget principal
  • Décision modificative – Budget annexe assainissement DSP
  • Subvention DDAD -Conseil Départemental – Forage
  • Subvention CD41 – L’heure du conte

 

MARCHÉS PUBLICS

  • Restauration scolaire
  • Prolongation de délégation de service public pour l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur

 

URBANISME

  • Annulation de l’acquisition foncière au lieudit La Godelle à Thenay
  • Vente du bien sis 15 rue de la Fonderie (1er étage) à Contres 
  • Instauration du régime de déclaration préalable pour l’édification de clôture et le ravalement de façade 
  • Instauration du permis de démolir
  • Délégation du droit de préemption urbain au Maire

 

RESSOURCES HUMAINES

  • Convention CDG 41 / Médiation préalable obligatoire
  • Ouverture poste rédacteur principal 1ère classe

 

AFFAIRES DIVERSES

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