Séance du jeudi 28 mai à 17h
La prochaine séance du conseil se tiendra le jeudi 28 mai 2026 à 17h dans la salle des fêtes de la commune déléguée de Feings.
L’ordre du jour sera le suivant:
AFFAIRES GENERALES
- Instauration d’une amende administrative pour l’enlèvement de déchets
- Avis sur le plan départemental de protection des forêts contre l’incendie.
- Motion relative à la compétence « distribution d’électricité »
- Renouvellement des membres de la commission de contrôle.
- Désignation d’un correspondant incendie et secours
- Commission intercommunale des impôts directs – Communauté de Communes Val de Cher Controis
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
AFFAIRES SCOLAIRES
- Subvention ALSH périscolaire – Bonus territoire – Avenant à la convention territoriale globale
SPORT
- Convention d’objectifs – AS Contres
- Convention d’objectifs- Eveil de Contres
MARCHÉS PUBLICS
- Approbation du guide de la commande publique
FINANCES
- Fongibilité des crédits – Budget commune et Budget annexe commerces
- Approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Affectation des résultats 2025
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Budgets supplémentaires 2026
- Budget Principal
- Budget annexe commerces
- Budget annexe eau
- Budget annexe réseau de chaleur
- Attribution des subventions 2026
- Ecoles
- Sports et vie associative
- Création d’une autorisation de programme (AP) – Terrains de Tennis – Commune déléguée de Contres
- Modification d’une autorisation de programme (AP) – Sécurisation de l’eau potable – Commune déléguée de Contres
- Modification d’une autorisation de programme (AP) – Vidéoprotection – Le Controis en Sologne
- Clôture d’une autorisation de programme (AP) – EHPAD du Grand Mont – Commune déléguée de Contres
- Clôture de l’AP-CP route de Phages – Commune déléguée de Thenay
RESSOURCES HUMAINES
- Annule et remplace la délibération n° 2026-0423 concernant la désignation des représentants du CST
- Mise en place et composition du CST – Elections professionnelles du 10 décembre 2026
- Autorisation donnée à Madame le Maire d’ester en justice dans le cadre des élections professionnelles
AFFAIRES DIVERSES