Prochain Conseil Municipal 9 avril 2026

AFFAIRES GENERALES

• Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’administration du CCAS
• Election des représentants au conseil d’administration du CCAS
• Désignation des délégués au sein des syndicats intercommunaux
• Désignation membres Comité National d’Action Sociale (CNAS)
• Désignation membres Conseil d’Administration EHPAD
• Désignation représentant association Randonnées Vallée Loire Sud (RVLS)
• Désignation des nouveaux représentants à l’Agence technique départementale 41
• Désignation des membres de la commission communale des impôts directs (CCDI)
• Création commission pour accessibilité aux personnes handicapées
• Création des commissions Municipales
• Délégations du conseil au Maire

FINANCES

• Délégation aux maires pour admettre en non-valeur les créances irrécouvrables d’un montant inférieur à 200€
• Délégation de compétences au Maire afin qu’il puisse prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales
• Taux d’imposition – année 2026
• Remboursement anticipé total d’un emprunt – budget commerces règlement budgétaire et financier
• Approbation du règlement budgétaire et financier
• Approbation du choix de régime de provisions semi-budgétaires pour risques et charges.
• Définition des règles d’amortissements

MARCHE PUBLIC                                    

• Election des membres de la commission d’appel d’offres
• Désignation des membres de la Commission Consultative MAPA
• Election des membres de la commission de délégation de service public

URBANISME

• Complément de la rétrocession de la rue et du passage des Aubépines

RESSOURCES HUMAINES

• Fixation des indemnités des Maires délégués, adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués
• Désignation des représentants de la collectivité au CST
• Création emploi permanent Chargée de communication 360° à dominance digitale

AFFAIRES DIVERSES