à 18h à la salle des fêtes de Contres
L’ordre du jour sera le suivant:
AFFAIRES GENERALES
- Tirage au sort jury criminel 2025
AFFAIRES SCOLAIRES
- Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2024
FINANCES
- Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes Val de Cher Controis
- Convention avec la SPA 41 de SASSAY
- Taux d’imposition 2024
- Taux d’aménagement
- Admission en créance éteinte
- Convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
- Demande de subvention de l’Ecole Elémentaire Victor Hugo de Saint Aignan sur Cher (Classe ULIS)
- Demande de subvention – Collège de Selles sur Cher
- Demande de subvention – Direction Régionale des affaires culturelles (DRAC) – Mobilier médiathèque Robert Gersy à Contres
- Demande de subvention – Dotation Départementale de solidarité rurale (DDSR) – Réfection de la salle de l’Étang du Roger à Thenay
URBANISME
- Servitude de gestion des eaux pluviales
- Passage dans le domaine public de la parcelle 000 CL 112
- Enfouissement de réseaux « rue du grand clos » à Fougères sur Bièvre
RESSOURCES HUMAINES
- Participation « prévoyance » par labellisation
- Organisation du temps de travail pour les agents du Controis en Sologne
- Modification des modalités de mise en œuvre du compte épargne temps
AFFAIRES DIVERSES