Un électeur absent le jour d’une élection (départementales, régionales, législatives, présidentielle, municipales…) ou d’un référendum peut voter par procuration.L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection ou du référendum doit faire établir la procuration au plus tôt.

Compléter le cerfa 14952*02

Le formulaire doit :

  • Soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)
  • Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)

Il ne faut pas remplir le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)et la partie réservée à la signature.

L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne et avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu’il soit)
  • Gendarmerie (où qu’elle soit)
  • Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)
  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Il y remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Un récépissé lui est ensuite remis.

Lors de cette démarche, l’électeur n’a pas à prouver l’identité ou l’adresse du domicile de l’électeur qu’il désigne pour voter à sa place. Et il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale…).

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