Déclaration de décès

À la mairie du lieu de décès.

  • Certificat médical de décès ;
  • Livret de famille ;
  • Carte d’identité ou acte de naissance du défunt.

La déclaration est effectuée par un proche ou par une société de pompes funèbres, dans les 24 heures qui suivent le décès hors week-ends et jours fériés.

Concession dans le cimetière

À la mairie.

  • Pièce d’identité ;
  • Livret de famille du défunt ;
  • Livret de famille du concessionnaire ;
  • Adresse des héritiers ;
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public.

La sépulture dans un cimetière d’une commune est due aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ; aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci. Si vous être concessionnaire d’une tombe ou d’une case au colombarium, il est important de signaler tout changement d’adresse ou de situation (concessionnaires et ayants droit).

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