Ouverture de chantier

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager adresse à la Ville une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires.

Note : le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (Doc) est réservé aux permis de construire et au permis d’aménager. Il n’est pas à joindre dans le cas d’une déclaration préalable.

Achèvement et conformité de travaux

À l’achèvement des travaux, le bénéficiaire d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable doit faire parvenir à la Ville en trois exemplaires une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact).

Le contrôle de la conformité des travaux s’opère sur les permis de construire, les permis d’aménager et aussi les déclarations préalables. Seuls les permis de démolir y échappent.

Fiche complémentaire

Pour toute autre autorisation, téléchargez la fiche complémentaire / autres demandeurs.

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content

This will close in 0 seconds