Le délai d’instruction de base d’une demande de permis de démolir est de deux mois, et si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai vous bénéficierez d’un permis tacite et vous pourrez commencer les travaux quinze jours après la date à laquelle le permis de démolir tacite est acquis.
Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
- soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu (exemple : majoration d’un mois en cas de nécessité de consulter monsieur l’architecte des Bâtiments de France…) ;
- soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ;
- soit pour vous informer que votre projet correspond à un des cas où un permis tacite n’est pas possible.