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ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE
- Vu le Plan local d’urbanisme de la Commune de CONTRES approuvé par délibération du Conseil Municipal du 24 février 2005, avec 1ère modification et 1ère révision simplifiée le 28 juin 2006, 2ème modification le 27 octobre 2009, 3ème modification le 08 mars 2011, 4ème modification le 17 mai 2011, 2ème révision simplifiée le 22 janvier 2013 et 5ème modification le 6 novembre 2014,
- Vu les arrêtés communautaires de mise à jour du 05 juillet 2017,
- Vu la délibération du Bureau exécutif communautaire du 02 octobre 2017 approuvant la modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme,
- Vu la délibération du Bureau exécutif communautaire du 03 septembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme,
- Vu la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Contres pour l’implantation d’un projet dédié à la découverte du jardin et au tourisme vert approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 17 décembre 2018,
- Vu la délibération du Bureau exécutif communautaire du 22 janvier 2019 approuvant la modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme,
- Vu la délibération du Conseil communautaire du Val de Cher Controis du 23 septembre 2024 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H).
RÈGLEMENT